ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Fossier Distribution, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.fossier.fr/.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fossier Distribution constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet https://www.fossier.fr/ sont proposés à la vente pour les territoires et pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. Un panier est comme un caddie de supermarché. L’Acheteur peut donc à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier.
Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur "Commander" afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement.
Les photos présentées sur le site https://www.fossier.fr/ ne sont pas contractuelles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique.
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande, par Fossier Distribution. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Fossier Distribution. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Promotions :
Les bons de réduction ou les codes promotionnels disponibles sur la boutique en ligne doivent être utilisés par vos soins sur la page "Panier" si vous souhaitez qu'ils soient déduits du montant total de votre commande (hors frais de port).
Avant de valider définitivement votre commande, merci de vérifier votre panier et l'utilisation des codes promotionnels (Pensez toujours à vérifier la date de validité du code promotionnel et des modalités d'utilisation).
Les bons ou codes de réduction ne peuvent s'appliquer de manière rétroactive. Nous ne pouvons pas générer manuellement les réductions une fois que vous avez validé et payé votre commande en ligne.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
L’Acheteur a la possibilité de payer soit en ligne, par carte bancaire soit par chèque.
Paiement en ligne :
Par carte bancaire : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : l’Acheteur choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.
Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement sécurisée, Fossier Distribution a choisi "Axepta", la solution de paiement par carte bancaire mise au point par BNP Paribas.
Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque de Fossier Distribution. A aucun moment le numéro de carte de l’Acheteur ne sera communiqué à Fossier Distribution. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer), procédé utilisable par les principaux navigateurs, et aujourd’hui devenu une norme mondiale.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.
Paiement par chèque : le chèque (dont le montant doit correspondre à la totalité de la commande de l’Acheteur, y compris les frais de port et d’emballage) et libellé à l’ordre de Fossier Distribution, doit être adressé accompagné de la confirmation de commande, par courrier, à l’adresse suivante: Fossier Distribution – 20 rue Maurice Prévoteau – 51100 Reims.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur en France métropolitaine seront remis au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, et livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Frais de port offerts à partir de 75€ de commande (hors frais port) pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés, Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La date de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de la commande de l’Acheteur. La participation aux frais de port et d’emballage est calculée en fonction du poids total des produits achetés.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de Fossier Distribution et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Fossier Distribution, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Cette demande doit être adressée à Fossier Distribution, par mail à l’adresse suivante : serviceclient@fossier.fr, en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour.
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à Fossier Distribution par Colissimo remis contre signature.
Après réception de ce colis, Fossier Distribution remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les produits vendus sur https://www.fossier.fr/ sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et Fossier Distribution ne peut les garantir contractuellement.
Fossier Distribution n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Fossier Distribution ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le site Internet de Fossier Distribution peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Fossier Distribution ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.
ARTICLE 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Fossier Distribution remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clientèle FOSSIER DISTRIBUTION - 2 rue Serge Joussier - 51100 Reims ou par téléphone au 03 26 86 22 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ou encore par e-mail à l’adresse suivante: eboutique@fossier.fr.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
